Conditions particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de voyages, de forfaits et de séjours proposées sur notre site et sur nos brochures. Elles sont complétées par conditions de vente du fournisseur de chaque prestation. 

Article 1 - Inscriptions

Toute inscription implique l'acceptation des Conditions particulières et générales de vente. Pour les voyages en autocar, l'inscription détermine l'emplacement dans le car, et bien que chaque véhicule soit confortable nous vous invitons à vous inscrire à l'avance. Toutefois, la place dans le car n'est pas contractuelle, elle ne constitue en aucun cas un motif d'annulation en cas de modification de celle-ci pour divers impératifs, notamment les implantations de car différentes. La place dans le car définitive est confirmée sur convocation à 8 jours du départ. Les options téléphoniques sont valables 48 heures et annulées passé ce délai sans rappel de votre part. Pour les voyages en avion, nous disposons d'allotement chez les Tours Opérateurs ou compagnies (aériennes ou maritimes) qui nous sont repris en cas d'invendus, nous vous conseillons de vous inscrire à l'avance afin de disposer de l'offre catalogue.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12°du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Article 2 - Aptitude au voyage

Le Client déclare en signant son contrat qu’il est un majeur d’au moins 18 ans ou émancipé, et capable. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire (de tutelle ou de curatelle) ont l’obligation, lors de leur inscription, de faire état de leur placement. FAURE TOURISME / VOYAGES JUST ne sera pas responsable si une personne n’a pas signalé son incapacité à contracter lors de la conclusion du contrat et ne procédera pas au remboursement du Voyage acheté dans ces conditions qu’en considération des pénalités d’annulation contractuelles applicables. FAURE TOURISME / VOYAGES JUST ne prendra également pas à sa charge les éventuelles dépenses liées au retour anticipé de la personne incapable. FAURE TOURISME / VOYAGES JUST ne pourra en outre être tenu responsable des conséquences de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat à l’égard du majeur protégé. En outre, compte tenu des difficultés inhérentes à certains Voyages et de l’autonomie physique qu’ils impliquent, FAURE TOURISME / VOYAGES JUST pourra déconseiller certains Voyages aux Clients dont la condition lui paraîtrait incompatible avec les spécificités desdits Voyages. Ainsi, la garantie de la compagnie d’assurance ne sera pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé d’un Client ne lui permettait pas un tel Voyage. En tout état de cause, il appartient aux Clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs. Le Client doit informer FAURE TOURISME / VOYAGES JUST préalablement à sa réservation, de tout problème nécessitant un suivi ou une assistance pendant le Voyage et de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du Voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil, femmes enceintes, ...
FAURE TOURISME / VOYAGES JUST n’accepte pas les animaux dans ses Voyages.

Article 3 - Règlement

L’acompte demandé à la réservation d’un voyage est de 30% du montant total avec un minimum de 150 €. Les journées et les promos Espagne sont à régler en totalité à la réservation. Pour les croisières il est demandé 50% d’acompte à la réservation. Les éventuelles assurances sont à régler à l'inscription ajoutées au montant de l'acompte, et ne peuvent en aucun cas être rajoutées après l'inscription. Le supplément chambre individuelle est également à régler avec l'acompte. Quant au solde du voyage, il est à régler à 35 jours du départ (sauf exception), sans rappel de notre part. Le client s’engage contractuellement à solder son voyage dans le délai demandé sous peine retarder l’envoi du carnet de voyage.

Article 4 - Chambres

Les tarifs sont par personne en chambre double ou twin (2 lits). Les chambres triples ou quadruples sont accordées sur demande après acceptation de l'hôtel (attention il s'agit souvent de lits rajoutés dans une chambre double). Quant aux singles, chambres individuelles, elles sont rares et souvent exiguës malgré le supplément. Il peut être possible, sur demande d'obtenir une chambre double à usage individuel, en supplément. Pour les traversées en bateau, les cabines individuelles sont à reconfirmer et occasionnent un autre supplément.

Article 5 - Tarif et révision des prix

Les prix ont été établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de réalisation du catalogue. Ils sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation de celles-ci et notamment en cas de fluctuation du taux de change (notamment USD/€ mais aussi toute autre devise concernée par la destination) ; en cas de hausses carburant, gasoil ou kérosène (1,35€/1 à ce jour pour nos voyages en autocar). Les répercutions appliquées par les Tours Opérateurs et dont nous ne sommes qu'intermédiaires seront répercutées aux clients jusqu'à 30 jours avant le départ. Ils seront prévenus par courrier de notre part. Ces hausses étant prévues par la loi (code du Tourisme Art L211-13), le client ne peut s'y opposer ou exiger une annulation sans frais. En cas de hausse dite significative (soit <10%) FAURE TOURISME / VOYAGES JUST propose une annulation sans frais à + de 30 jours du départ. Quant aux taxes d'aéroport, elles sont données à titre indicatif et leur montant est reconfirmé à l'inscription et peut être modifié jusqu'à l'émission des billets.
Les Croisières et voyages en avion font l’objet de conditions spécifiques d'acompte et d'annulation : les conditions du Tour Opérateur se substituent à celles de FAURE TOURISME / VOYAGES JUST, elles sont remises au client à l’inscription.

Article 6 - Annulation

Du fait du voyagiste : nous nous réservons le droit d'annuler un voyage en autocar si le nombre de participants requis indiqué sur le contrat de réservation n'est pas atteint, et ce jusqu'à 21 jours avant le départ sans possibilité d’indemnisation pour le client. (Proposition de report sur un autre voyage ou restitution des sommes versées.)
Annulation du fait du client :

Ces pourcentages de frais sont pris en charge par l’assurance.

Le client doit prévenir l'agence par courrier explicatif pour justifier son annulation, avec certificat médical daté du jour de l’annulation. Il faut Obligatoirement appeler l’agence pour prévenir ou laisser un message sur répondeur dans un premier temps pour pouvoir prétendre à l'ouverture d'un dossier d'assurance si souscrite, dossier nécessitant obligatoirement que le voyage ait été payé dans sa totalité (c'est l'assurance qui procède au remboursement pas le voyagiste). Le montant de la prime d'assurance n'est jamais remboursable. Les éventuels frais de visas ne sont pas pris en charge.

Article 7 - Assurances

Tous les voyages de la brochure FAURE TOURISME / VOYAGES JUST incluent une assurance rapatriement souscrite chez April Contrat n°21021. L'assurance optionnelle annulation est proposée au client qui l'accepte ou la refuse à l'inscription. Elle couvre les risques liés à la santé les plus courants (formulaire des couvertures et exclusions disponible à l'agence) nécessitant un remboursement en cas d'annulation. L'annulation doit nous être déclarée verbalement et sous 3 jours par écrit, accompagné d'un certificat médical. Rappel : pour déclencher un dossier auprès de l'assurance, le voyage doit être soldé dans sa totalité. Les voyages en autocar ne font pas l'objet d'une interruption de séjour (rapatriement uniquement).
Il est vivement recommandé de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie pour les voyages en Europe.

Article 8 - Bagages

Voyages en car : ils sont l'objet de tous nos soins et sont transportés gratuitement dans les soutes de nos autocars, aux risques et périls de leurs propriétaires. Nous ne pourrons être tenus responsables des objets et effets personnels perdus, volés, oubliés. Tout objet personnel laissé dans la cabine est sous l'unique responsabilité de son propriétaire. Les objets retrouvés dans les cars seront déposés à nos garages, où il sera possible de les récupérer. Nous ne pourrons pas nous charger du retour de ces objets. Tout bagage doit être étiqueté au nom du client. Les achats à l'étranger sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Le conducteur n'est pas responsable des éventuels échanges ou pertes de cartons ou objets ramenés de l'étranger. Par ailleurs, il appartient à chaque client de respecte la loi concernant les achats à l'étranger (alcool, cigarettes) et il ne nous sera pas possible d'assumer les conséquences d'éventuelles perquisitions des douanes, pouvant entraîner une perturbation des amplitudes et temps de conduite. Notre autocar doit poursuivre impérativement sa route.

Voyages en avion : il est recommandé de souscrire l'assurance facultative qui couvre les bagages. En cas de litige, (détérioration, perte) une déclaration doit être faite à l'aéroport pour une prise en charge. En général et à titre indicatif (chaque compagnie peut toutefois avoir ses propres règles) : vols spéciaux : 15 kg, vols réguliers : 20 kg. Au-delà, Il convient de payer la surcharge applicable par la compagnie. Les compagnies charter low-cost facturent les bagages et autorisent un bagage en soute <5 kg

Article 9 - Formalités

Nous informons le voyageur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'acheteur de vérifier la validité de leur papier d'identité nécessaire, ou de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes. Les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombant. Nous conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur le site diplomatie. gouv.fr, action-visas.com ou Travelsante.com. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade) du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Les informations communiquées par FAURE TOURISME / VOYAGES JUST sont susceptibles de modification. Il appartient au voyageur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si le voyageur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsable. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenus pour responsables, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Il ne pourra prétendre au remboursement par aucune assurance. Notre agence peut s’occuper de l’obtention des visas si nécessaire, aux frais du client.

Article 10 - Convocation / ramassage

Disponible en agence 8 jours avant le départ. Envoi postal sur demande et facturé (toutefois non recommandé). FAURE TOURISME / VOYAGES JUST organise un service de ramassage pour les voyages en autocar, veuillez consulter les points de prise en charge prévus ou en supplément. Les horaires et lieux sont à respecter impérativement par le client, tout retard ne pourra entraîner aucun dédommagement. Pour les voyages en autocar, les conducteurs ne peuvent pas attendre et poursuivent leur ramassage. 

Le point de départ et de dépose sont identiques (sauf cas particuliers) et nos conducteurs ne sont pas autorisés à pratiquer des déposes supplémentaires. Le lieu de départ doit être déterminé à l'inscription et ne pourra pas être modifié dans les 15 jours qui précèdent le départ. Les personnes qui voyagent ensemble devront partir du même endroit pour être dans le même car.
Nous demandons à nos clients de se munir de leur téléphone portable lors des services de ramassages afin qu’ils puissent être joints en cas de problème.

Article 11 - Programmes

Les programmes constituent l'information préalable faite au client. Les hôtels, compagnies aériennes, itinéraires, menus sont donnés à titre Indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en cas de nécessité ou impératif local, ou si les circonstances l'exigent. En cas de modification d'hôtel, les clients sont logés dans un hôtel de catégorie similaire. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification jugée nécessaire au bon déroulement du voyage et dans l'intérêt du client sans qu'il ne nous en soit tenu rigueur, et qui ne pourront pas entraîner une demande de dédommagement. Le sens des excursions peut être inversé sans altérer le programme.

Article 12 - Cession de contrat

Le client a la possibilité de céder son voyage à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que le contrat n’a pas encore commencé à produire d’effet. Toutefois, aucune cession ne sera acceptée dans les 14 jours qui précèdent le départ pour un voyage en autocar et dans les 60 jours pour une croisière ou un voyage en avion. La cession sera effective après établissement par FAURE TOURISME / VOYAGES JUST d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom du remplaçant. La cession de contrat entraînera 40 € de frais par personne.

Article 13 - Respect des données personnelles

FAURE TOURISME /VOYAGES JUST, comme l’ensemble des sociétés, organismes et associations européennes, s’engage dans la mise en œuvre du Règlement Général pour la Protection des Données. (RGPD loi du 25 mai 2018). A cet égard, les informations personnelles que vous communiquez à FAURE TOURISME / VOYAGES JUST, le sont en vue de l’accomplissement de la prestation que vous lui commandez. Dans ce contexte FAURE TOURISME / VOYAGES JUST peut être amené à transférer certaines de ces données à ses prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne, afin de vous fournir les services demandés. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires au contrôle et à la sécurité de ces données. A tout instant, il vous est possible de demander à : Consulter ces données, modifier ces données et supprimer ces données ; Il vous suffit pour cela d’entrer en contact avec FAURE TOURISME / VOYAGES JUST, par mail à l’adresse com@faure-tourisme.com. Ces dispositions ainsi que les engagements de FAURE TOURISME / VOYAGES JUST sont repris dans les Conditions Générales de Vente sur www.faure-tourisme.com.

Article 14 - Responsabilité

Certains éléments exonèrent la responsabilité de l'Agence de voyage telle que la force majeure, intempéries, catastrophes naturelles, grèves et dans ces cas de figure, le client devra supporter seul les conséquences de tout ordre, dépenses imprévues, retards. Nous agissons en tant qu'intermédiaires auprès de nos fournisseurs et bien qu'étant très vigilants nous ne pourrions être tenus responsables en cas de défaillance de l'un d'eux (hôtel, restaurant, compagnie aérienne, Tour Opérateur…). De même, nous ne pourrions être tenus responsables des pannes de véhicules, accidents de la circulation, embouteillage, grève, attentat, catastrophe naturelle, pandémies, intempéries, qui entraînerait l'annulation ou la modification de la prestation prévue. L'acheteur seul en supporterait les frais. Les horaires d'avion et éventuelles escales sont communiqués 8 jours avant le départ. Les convocations prévues en début ou en fin de journée ne sont pas contestables et ne font l'objet d'aucun dédommagement, tout comme le retard de vol. En fonction des horaires, une collation peut être servie à bord. La convention de Varsovie qui réglemente le transport aérien stipule que le 1er et dernier jour d'un voyage sont considérés comme des jours d'acheminement sur votre lieu de séjour, il n'y a pas de repas ni autres prestations. Dans certains cas, un repas peut être proposé en supplément.
Les artistes indiqués dans les programmes ont été réservés, toutefois en cas de maladie, d'accident de la vie ou autre imprévu, ils pourront être remplacés, sans préjudice pour le client qui en sera préalablement informé. Les excursions facultatives souscrites et réservées sur place ne sont pas gérées par FAURE TOURISME / VOYAGES JUST, mais par son fournisseur : T.O. ou réceptif local et n'engagent donc pas la Responsabilité de FAURE TOURISME / VOYAGES JUST. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.

Article 15 - Réclamation

Toute réclamation doit nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour, par lettre en recommandé avec AR avec les documents nécessaires justifiant la réclamation. L’étude des réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Toute réclamation faite au retour ne sera pas considérée comme recevable si cette dernière aurait pu être signalée et réglée sur place auprès du personnel FAURE TOURISME / VOYAGES JUST ou de ses représentants (état d’une chambre, etc…). Dans ce cas, une intervention de nos services au retour est inutile et non-avenue et ne pourra faire cas d’un dédommagement. 
Loi applicable : Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est régi par le droit français.
Tribunal compétent : Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français selon la jurisprudence ou les dispositions légales en vigueur.